| ART. 29 | N°229 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°229
présenté par
| Mme Huillier |
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ARTICLE 29
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à supprimer une redondance sur l’accueil temporaire mentionnée à la fois au 30e et au 31e alinéa.