| ART. 2 | N°268 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°268
présenté par
| Mme Huillier |
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ARTICLE 2
ANNEXE À L’ARTICLE 2 RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la première phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« Conseil »
insérer les mots :
« de la famille, de l’enfance et ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 56 et à la première phrase de l’alinéa 61, procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.