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ART. PREMIERN°71

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 septembre 2015

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°71

présenté par

M. Richard, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller

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ARTICLE PREMIER

Substituer aux mots :

« au vieillissement »

les mots :

« à la perte d’autonomie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La perte d’autonomie ne se résume pas à la seule question du grand âge.