| ART. 2 | N°CL11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2016
ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 3023)
Adopté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
| M. Letchimy, rapporteur |
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ARTICLE 2
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les cas »,
les mots :
« son environnement géographique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : la zone de voisinage de chaque département d'outre-mer dépend de son environnement géographique.