| ART. 5 | N°CL16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2016
ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 3023)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
| M. Letchimy, rapporteur |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« antre »,
le mot :
« entre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.