| ART. 6 | N°CL18 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2016
ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 3023)
Adopté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
| M. Letchimy, rapporteur |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« la »,
le mot :
« le »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.