| ART. PREMIER | N°CL3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2016
ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 3023)
Adopté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
| M. Letchimy, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot : « régionale », insérer le mot : « et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.