| ART. PREMIER | N°CL6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2016
ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 3023)
Adopté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
| M. Letchimy, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot : « internationale », substituer au signe :
« , »,
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.