| ART. PREMIER | N°CE14 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2015
GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3052)
Adopté
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
| M. Garot, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 19, substituer à la référence :
« IV. »,
la référence :
« II. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.