| ART. PREMIER | N°CE4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2015
GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3052)
Adopté
AMENDEMENT N°CE4
présenté par
| M. Garot, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« I. - ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.