| ART. PREMIER | N°CE5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2015
GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3052)
Adopté
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
| M. Garot, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Lutte contre le gaspillage alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, qui renomme la sous-section 1 bis en cohérence avec les dispositions qu'elle comporte.