| ART. PREMIER | N°CE7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2015
GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3052)
Adopté
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
| M. Garot, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à travers »,
le mot :
« par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.