| ART. PREMIER | N°CE9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2015
GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 3052)
Adopté
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
| M. Garot, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« citoyens »,
le mot :
« consommateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.