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APRÈS ART. PREMIERN°CL5

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2016

CONTRE LE HOOLIGANISME - (N° 3082)

Retiré

AMENDEMENT N°CL5

présenté par

M. Goujon

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa de l’article L. 332‑11 et à l'article L. 332‑13 du code du sport, après le mot : « déroule », sont insérés les mots : « ou est retransmise en public ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à harmoniser le périmètre de l'interdiction judiciaire de stade prévu par les articles L. 332-11 et L. 332-13, qui ne concerne pas actuellement les lieux où des manifestations sportives sont retransmises en public, avec le périmètre de l'interdiction administrative prévue par l'article L. 332-16 du code du sport. Aux termes de cet article, le représentant de l'Etat peut interdire à une personne constituant une menace pour l'ordre public de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où des manifestations sportives se déroulent ou sont retransmises en public. Cette disposition permettrait d'améliorer la prévention des déplacements de supporters violents vers les "fan zones".