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APRÈS ART. PREMIERN°CL6

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2016

CONTRE LE HOOLIGANISME - (N° 3082)

Retiré

AMENDEMENT N°CL6

présenté par

M. Goujon

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa des articles L. 332‑16‑1 et L. 332‑16‑2 du code du sport, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « ou de la retransmission en public d’une telle manifestation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise, outre les lieux d'une manifestation sportive déjà concernés par les articles L. 332-16-1 et L. 332-16-2, à étendre aux lieux de retransmission en public d'une manifestation sportive, le périmètre visé par la prise d'un arrêté ministériel ou d'un arrêté préfectoral visant à interdire à une ou plusieurs personnes se prévalant de la qualité de supporter ou se comportant comme tel et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public. Cet amendement permettrait ainsi de prévenir la venue de hooligans et de casseurs dans les "fan-zones".