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ART. PREMIERN°CL8

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2016

CONTRE LE HOOLIGANISME - (N° 3082)

Tombé

AMENDEMENT N°CL8

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE PREMIER

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce motif est inadapté. Les clubs ne sont pas habilités à établir des fichiers des individus susceptibles d'avoir troublé l'ordre au sein d'une manifestation sportive. Une telle démarche relève de la compétence des forces de police uniquement. Par conséquent, les clubs ne peuvent en aucun cas acquérir des fichiers automatisés de données à caractère personnel.