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ART. 2 | N°CL9 |
CONTRE LE HOOLIGANISME - (N° 3082)
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Bompard |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi répond à une initiative législative qui prétend vouloir renforcer la sécurité lors de manifestations sportives. Or, interdire de stade un individu pendant vingt-quatre mois semble exagéré lorsque celui-ci est entré dans un stade avec des « objets susceptibles de constituer une arme » de type fumigène. Par conséquent, je considère qu'une peine de douze mois comme le prévoyait l'article L.332-16 du code du sport est suffisant.