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ART. 2N°104

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°104

présenté par

M. Cinieri, M. Aboud, M. Mathis, M. Meslot et M. de La Verpillière

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ARTICLE 2

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« constituent »

les mots :

« peuvent constituer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il y a plusieurs techniques d’hydratation et de nutrition, il convient donc d’évaluer ces techniques au cas par cas.Par exemple, la nutrition parentérale, nécessaire quand la nutrition entérale ou par gastrotomie est impossible, peut être assimilée à un traitement car les substances nutritives utilisées dans ce cas précis sont beaucoup plus élaborées et les risques d’infection plus grands.