| ART. PREMIER | N°148 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°148
présenté par
| M. Dhuicq et M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Qu’est-ce qu’une fin de vie apaisée ? C’est une idée vague qui peut être sujette à toute sorte de dérives interprétatives.