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ART. 3N°151

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°151

présenté par

M. Dhuicq

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ARTICLE 3

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« est »

les mots :

« peut être ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette rédaction impérative est contradictoire avec la déontologie et la responsabilité médicale. En outre, la sédation profonde ne doit pas devenir une pratique généralisée ; il conviendrait de proposer une sédation plus légère et réversible au malade.