| ART. 2 | N°161 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°161
présenté par
| M. Dhuicq |
----------
ARTICLE 2
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« Les soins et traitements proportionnés sont maintenus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le maintien des soins et traitements proportionnés est un point important à protéger chez les personnes vulnérables.