| TITRE | N°202 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°202
présenté par
| M. Dhuicq |
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TITRE
Supprimer la seconde occurrence du mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Il convient de rappeler que nous parlons des malades en fin de vie et des personnes en fin de vie.