| TITRE | N°254 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°254
présenté par
| M. Breton |
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TITRE
Substituer aux mots :
« en faveur des malades et des personnes »
les mots :
« pour les personnes malades ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que cette proposition de loi a suscité des profondes divergences lors de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat a travaillé pour faire consensus en cherchant un équilibre.
Cet amendement au titre, qui reprend le travail des rapporteurs, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.