| ART. 4 | N°259 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°259
présenté par
| Mme Massonneau, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« phase avancée ou terminale »
les mots :
« situation d’impasse thérapeutique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement 246.