| ART. 3 | N°332 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°332
présenté par
| M. Lurton et M. Couve |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après le mot :
« à »,
insérer le mot :
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement précisant que la sédation doit rester une pratique ultime.