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ART. 5N°34

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°34

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE 5

Après le mot :

« après »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 :

« avoir tout mis en œuvre pour la convaincre d’accepter les traitements, notamment par un dialogue expliquant les conséquences de son choix. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La modification de l’alinéa 5 permet de revenir à l’esprit de la loi Léonetti de 2005 équilibrée dans la relation entre le patient et le médecin. Dans ces moments où l’émotion et la peur peuvent s’emparer du patient, l’expertise et les conseils du médecin jouent un rôle primordial. Le médecin ne doit pas avoir l’impression que la loi le transforme en un instrument à la volonté du patient devenu donneur d’ordres. Le dialogue avec le patient est un pacte de confiance entre le médecin et le patient : briser ce pacte reviendrait à déséquilibrer la relation médecin-patient et à déresponsabiliser le médecin qui ne pourrait plus juger des traitements les plus appropriés.