| ART. 3 | N°355 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°355
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la mise en œuvre d’une sédation associée à l’arrêt des soins et traitements inutiles et disproportionnés est justifiée, celui des soins et traitements utiles et proportionnés ne l’est pas.