| ART. 2 | N°365 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°365
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« Les soins et traitements proportionnés sont maintenus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le maintien des soins et traitements proportionnés est un point important à protéger chez les personnes vulnérables.