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ART. 4N°374

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°374

présenté par

M. Cottel

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ARTICLE 4

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« sous tous ses aspects physiques, psychologiques, sociaux et spirituels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La définition de la souffrance mérite d’être précisée, la littérature médicale anglophone distinguant notamment la « mental suffering » de la « physical suffering ». L’objectif des soins palliatifs définis par la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs) est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle.

Les soins palliatifs et l’accompagnement sont interdisciplinaires, rappelle la SFAP. Ils s’adressent au malade en tant que personne, à sa famille et à ses proches, à domicile ou en institution.

Le traitement de la souffrance physique réfractaire est considéré par l’AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé). La sédation profonde et continue en fait partie.

En précisions, la douleur dite rebelle :

- s’associe souvent secondairement à un mal-être psychique (contexte de maladie létale, parcours de malade marqué par des douleurs, l’angoisse, la dépression...). Cette souffrance additionnelle, générée est à analyser et parfois à traiter par une approche médicamenteuse,
- est parfois la manifestation ou l’expression d’une souffrance psychique, qui ne se dit pas en mots ou en significations aisément accessibles. Dans ce cadre, les médicaments peuvent être un des outils du prendre soin, mais ne constituent pas la seule modalité́,

- est parfois réfractaire à diverses thérapeutiques, médicamenteuses ou autres. Ainsi si leur utilisation est souhaitable, une attitude de prudence est à observer compte tenu de leur efficacité́ éventuellement limitée. Il ne s’agirait pas de construire une relation axée seulement sur la perspective d’un soulagement par des médicaments.