| ART. 5 | N°384 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°384
présenté par
| M. Cottel |
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ARTICLE 5
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« tout »
le mot :
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décision d’arrêt d’un traitement, sa limitation et/ou de soins mettant en danger, en conséquence, la vie du patient n’est pas anodine. Chaque traitement ou soin doit être considérée en fonction de son utilité pour le malade et fait l’objet d’une telle réflexion, avant décision d’une éventuelle interruption au cas par cas.