Le présent amendement vise à éviter les situations d’agonies prolongées dans le cadre de la sédation profonde associée à une analgésie et à l’arrêt des traitements de maintien en vie.

En effet, l’arrêt d’un traitement de maintien en vie, y compris de la nutrition et de l’hydratation artificielle, ne garantit pas la survenue rapide du décès. Cette situation d’agonie peut donc se prolonger plusieurs jours selon les patients, et est par conséquent susceptible d’entrainer une souffrance psychologique pour l’entourage du patient.

Afin de prévenir cette situation, il apparaît nécessaire de permettre de recourir à un geste actif induisant la survenue plus rapide du décès, dans le respect des conditions de déontologie et de dignité qui s’imposent.