| ART. 3 | N°399 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°399
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« souffrance »,
insérer les mots :
« réfractaire physique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de clarifier la notion de souffrance.