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ART. 3N°89

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°89

présenté par

M. Breton, M. Fromion, M. Moreau, M. Sermier, M. Hetzel, M. Gérard, M. Kossowski, M. Mariton, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Blanc, M. Decool, M. Cochet, M. de Mazières, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Dord, M. Sordi, M. Rochebloine, M. Fromantin, M. Gosselin, M. Perrut, M. Leboeuf et M. Salen

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ARTICLE 3

À l’alinéa 5, après le mot :

« vie »,

insérer les mots :

« et si la situation clinique l’exige, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de s’adapter à la singularité de la situation du patient.