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ART. 14N°I-244

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-244

présenté par

M. Aubert et M. Abad

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ARTICLE 14

I. – Supprimer les alinéas 1 à 85.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 89.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article a pour objectif d’augmenter la part d’effort financier des organismes chargé d’une mission de service public (CCI, Agences de l’eau,…). Alors que ceux-ci ont déjà fortement contribué les années précédentes à l’effort demandé à l’ensemble des Français, il apparait indispensable de leur offrir une certaine stabilité budgétaire, afin notamment de pouvoir recentrer leur action. Il convient dès lors de supprimer les alinéas précités