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ART. LIMINAIRE :N°I-253

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°I-253

présenté par

M. de Courson et M. Jean-Christophe Lagarde

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ARTICLE LIMINAIRE :

À l’alinéa 2, substituer aux deuxième, troisième et quatrième colonnes les trois colonnes suivantes :

 

Exécution 2014

Prévision d’exécution 2015

Prévision 2016

- 3,9

- 3,7

- 3,2

0

0

0

-

- 0,1

- 0,1

- 3,9

- 3,8

- 3,3

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjoncturel n’a plus de sens. C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.