| ART. 23 | N°I-270 (Rect) |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°I-270 (Rect)
présenté par
| M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 23
I. – À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 406 327 »
le montant :
« 402 327 ».
II. - En conséquence, aux cinquième, septième et neuvième lignes de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 306 163 »
le montant :
« 302 163 ».
III. - En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 309 734 »
le montant :
« 305 734 ».
IV. - En conséquence, à la neuvième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au montant :
« -73 106 »
le montant :
« -69 106 ».
V. - En conséquence, à la vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« - 71 991 »
le montant :
« - 67 991 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à modifier l’article d’équilibre afin de mettre en œuvre une véritable baisse de la dépense publique, et ainsi une amélioration significative du solde général.