| ART. 14 | N°I-364 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°I-364
présenté par
| M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et M. Pancher |
----------
ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 76 et 77.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préserver les moyens de l’ADEME, notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d’énergie renouvelable.