| ART. 10 | N°I-442 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°I-442
présenté par
| Mme Rabault |
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ARTICLE 10
Au début de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« Le dernier »
les mots :
« L’avant-dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.