| ART. 14 | N°I-691 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-691 (Rect)
présenté par
| M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse |
----------
ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 76 et 77.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa du présent article prévoit un prélèvement de 90 millions d’euros pour l’année 2016 sur le fonds de roulement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Alors que la France organise la COP21 en cette fin d’année, et alors que l’ADEME joue un rôle important dans la transition écologique de notre pays, le présent amendement entend supprimer ce prélèvement.