| ART. 23 | N°I-824 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°I-824
présenté par
| Mme Sas |
à l'amendement n° 823 du Gouvernement
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ARTICLE 23
Au tableau du I, aux neuvième et dixième lignes, substituer au montant :
« 15 854 246 »
le montant :
« 15 688 246 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.