| APRÈS ART. 8 | N°I-CD14 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
AMENDEMENT N°I-CD14
présenté par
| M. Caullet et M. Chanteguet |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Au VIII de l’article premier de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, après la seconde occurrence du mot : « carbone », sont insérés les mots : « de 30,50 € en 2017, de 39 € en 2018, de 47,50 € en 2019, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La taxe carbone mise en place en 2014 équivalait à 7 € par tonne de CO2 émis ; les augmentations de 2015 et 2016 ajoutent chacune 7,5 €, portant la taxe à 14,5 € en 2015 et à 22 € par tonne de CO2 en 2016.
En juillet 2015, le Parlement a voté par amendement au projet de loi sur la transition énergétique une trajectoire d'évolution de la contribution climat-énergie de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 56 euros en 2020, puis 100 euros en 2030.
Le présent amendement a pour objet de préciser cette trajectoire pour les années 2017 à 2019 de manière à rendre le processus irréversible.