| ART. 14 | N°I-CD2 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CD2 (Rect)
présenté par
| M. Pancher |
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ARTICLE 14
Supprimer l'alinéa 76.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préserver les moyens de l'ADEME notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d’énergies renouvelables.