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ART. 20N°I-CE2

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-CE2

présenté par

M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Philippe Armand Martin, M. Couve, M. Cinieri et M. Foulon

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ARTICLE 20

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’augmentation de la taxe sur les FAI constitue la création masquée d’une nouvelle taxe, contraire aux engagements du gouvernement.

Cette augmentation va à coup sûr se reporter sur les abonnements des consommateurs, ce qui n’est pas souhaitable.
Il convient donc de revenir sur cette hausse injustifiée, et privilégier des financements logiques et durables pour l’audiovisuel public, dans le cadre d’une réflexion globale.