Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. LIMINAIRE :N°I-CF101

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Rejeté

AMENDEMENT N°I-CF101

présenté par

M. de Courson et M. Jean-Christophe Lagarde

----------

ARTICLE LIMINAIRE :

L’alinéa 2 est ainsi modifié :

 

EXÉCUTION 2014

PRÉVISION D’EXÉCUTION 2015

PRÉVISION 2016

Solde structurel (1)

- 3,9

- 3,7

- 3,2

Solde conjoncturel (2)

0

0

0

Mesures exceptionnelles et temporaires (3)

-

- 0,1

- 0,1

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 3,9

- 3,8

- 3,3

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjoncturel n’a plus de sens. C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.