| ART. 23 | N°I-CF119 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF119
présenté par
| M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 23
L’alinéa 2 est ainsi modifié :
A la ligne 9, dans la colonne « charges » et la colonne « solde », minorer le montant de 4 000 millions d’euros.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à modifier l’article d’équilibre afin de mettre en œuvre une véritable baisse de la dépense publique, et ainsi une amélioration significative du solde général.