Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

APRÈS ART. 8N°I-CF304

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Retiré

AMENDEMENT N°I-CF304

présenté par

M. Alauzet et Mme Sas

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

A la dernière colonne de la ligne 39 du tableau B du 1 de l’article 265 du Code des douanes, remplacer le nombre « 48,81 » par le nombre « 50,81 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à rendre effectif le rattrapage progressif de la fiscalité sur le diesel par rapport à l’essence d’ici 2020 en amorçant une augmentation de la TICPE sur le gazole de 2 centimes d’euros par litre en 2016.  Cette mesure rapporterait à l’État 800 millions d’euros supplémentaires pour financer notamment la transition énergétique et écologique.

Cette mesure de rattrapage progressif devra s’accompagner d’un plan d’accompagnement des consommateurs et des professionnels afin de corriger les éventuels effets pervers en mobilisant les recettes ainsi générées pour l’État. Une partie des recettes nouvelles devra également être mobilisée pour financer les investissements dans les transports écologiques et durables.