| APRÈS ART. 8 | N°I-CF306 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
AMENDEMENT N°I-CF306
présenté par
| M. Baupin, M. Alauzet et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Le tableau du c. du I de l’article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié :
(En euros)
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ANNÉE DE PREMIÈRE MISE en circulation du véhicule |
ESSENCE et assimilé |
DIESEL et assimilé |
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Jusqu'au 31 décembre 1996 |
70 |
900 |
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De 1997 à 2000 |
45 |
600 |
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De 2001 à 2005 |
45 |
500 |
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De 2006 à 2010 |
45 |
200 |
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A compter de 2011 |
20 |
80 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) lors du projet de loi de finances adoptée dans le cadre du projet de loi de finances 2014 va dans le bon sens mais n’est pas suffisamment incitative.
Le présent amendement propose d’augmenter proportionnellement la taxe pour les véhicules aux moteurs diesel et assimilé afin de rendre la taxe plus efficace et lutter contre les pollutions, les risques sanitaires et les nuisances produites par les moteurs diesel.
L’augmentation de la taxe sur les véhicules de société fonctionnant au diesel est une incitation indirecte au renouvellement de la flotte des entreprises à la faveur des véhicules électriques.