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ART. 14 | N°I-CF325 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
AMENDEMENT N°I-CF325
présenté par
Mme Sas et M. Alauzet |
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 76.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le VI du présent article prévoit de prélever 90 millions d'euros, pour l’année 2016, sur le fonds de roulement de l’ADEME. Le rôle de l’ADEME étant essentiel pour mener la transition écologique et énergétique, particulièrement l’année de la COP21, le présent amendement propose d’abroger ce prélèvement.