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ART. 14N°I-CF325

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Rejeté

AMENDEMENT N°I-CF325

présenté par

Mme Sas et M. Alauzet

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ARTICLE 14

Supprimer l’alinéa 76.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le VI du présent article prévoit de prélever 90 millions d'euros, pour l’année 2016, sur le fonds de roulement de l’ADEME. Le rôle de l’ADEME étant essentiel pour mener la transition écologique et énergétique, particulièrement l’année de la COP21, le présent amendement propose d’abroger ce prélèvement.