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APRÈS ART. 2N°I-CF339

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Retiré

AMENDEMENT N°I-CF339

présenté par

M. Hammadi

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié :

Supprimer les mots « qui excède 9 690 € » et après les mots « taux de : » insérer l’alinéa suivant :

« 0,01 % pour la fraction inférieure à 9 690 € »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à soumettre l’ensemble des citoyens à une participation civique universelle en élargissant l’assiette de l’impôt sur le revenu.

La majorité des Français estiment que la participation à l’impôt, même symbolique, est avant tout un devoir civique. Le consentement à l’impôt, avant d’être une mesure fiscale, est donc un acte civique qui marque son appartenance à la citoyenneté nationale.

Selon une récente enquête TNS-Sofres, 57 % des Français considèrent que le paiement de l’impôt est un acte citoyen qu’il est normal d’accomplir.

Cet amendement a donc pour objectif de renforcer notre sens de la citoyenneté et du devoir civique à travers l’instauration d’une contribution universelle aux charges publiques.