| ART. 39 | N°II-1091 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°II-1091
présenté par
| Mme Rabault |
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ARTICLE 39
À l’alinéa 35, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.